Les actes administratifs sont publiés au format PDF
Année 2023
JANVIER
Arrêté Municipal permanent N°2023/01 Police de circulation et stationnement : entreprise SUEZ Eau France (29/12/2022)
Arrêté Municipal permanent N°2023/02 Police de circulation et stationnement : Services Techniques de la Commune (29/12/2022)
Arrêté Minicipal permanent N°2023/04 Police de circulation et stationnement : entreprise BORDERES – SANCHIS (29/12/2022)
Arrêté Municipal N°2023/05 Police de circulation : entreprise MEDIAC SAS (03/01)
Arrêté Municipal N°2023/06 Police de circulation : entreprise RAMPA TP MONTPELLIER (03/01)
Arrêté Municipal N°2023/07 Police de circulation et stationnement : entreprise SOGETREL (03/01)
Arrêté Municipal N°2023/08 Police de circulation et stationnement : entreprise SALANON TP (06/01)
Arrêté Municipal N°2023/09 Police de circulation et stationnement : entreprise SOGETREL (06/01)
Arrêté Municipal N°2023/10 Police de circulation : Cérémonie des Voeux – stationnement Frédéric Mistral (11/01)
Arrêté Municipal N°2023/13 Police de circualtion et stationnement : entreprise SOGETREL : 25 av Jean Moulin (16/01)
Arrêté Municipal N°2023/14 Police de circualtion et stationnement : entreprise MJP ECO REALISATION : BD Frédéric Mistral (17/01)
Arrêté Municipal N°2023/15 Police de circulation : entreprise EURL POLOBAT : 3 rue de la République (17/01)
Arrêté Municipal N°2023/12 Police de circulation : entreprise SARL GOMEZ : 6 rue de la Tour (19/01)
Arrêté Municipal N°2023/17 Police de circalution et stationnement : entreprise SOGETREL : chemin de la Tour de l’Orb (27/01)
Arrêté Préfectoral N°DDTM34-2023-01-13574 : portant autorisation temporaire du domaine public pour une école de voile (27/01)
Arrêté Municipal N°2023/18 Police de la circulation : entreprise BRAULT TP : CD37 ZAC Saint Anne (31/01)
Arrêté Municipal N°2023/19 Police de la circulation : entreprise FDECORS 19 avenue Jean Moulin (31/01)
Arrêté Municipal N°2023/20 Police de circulation et stationnement : entreprise SIGNAL ROUTE (31/01)
FEVRIER
Arrêté Municipal N°2023/23 Police de circulation et de stationnement : entreprise BANO TO : chemins des Vignals et Procession (03/02)
Arrêté Municipal N°2023/25 Police de la circulation et stationnement : entreprise SUEZ : 18 rue des Mouettes (03/02)
Arrêté Municipal N°2023/24 Police de circulation : entreprise SOBECA MOA ENEDIS : chemin des Tristourets (07/02)
Arrêté Municipal N°2023/26 Police de circulation : association Fany pétanque : boulodrome de la plage (07/02)
Arrêté Municipal N°2023/28 : Police locale : entreprise SE SANCHIS Impasse Philippe Lamour (14/02)
Arrêté Municipal N°2023/29 : Police de circulation et stationnement : entreprise SUEZ : rue Paul Gauguin (14/02)
Arrêté Municipal N°2023/30 : Police de circulation et stationnement : entreprise SUEZ : rue Pierre Corneille (14/02)
Arrêté Municipal N°2023/31 : Police de circulation – permis de stationnement : entreprise A. BERTHOLOM : 7 rue Coreneille (14/02)
Arrêté Municipal N°2023/33 Police de circulation et stationnement : 11 rue Duchartre (15/02)
Arrêté Municipal N°2023/32 Police de circulation et stationnement : entreprise BANO TP : 15 et 16 rue Henri Matisse (17/02)
Arrêté Municipal N°2023/34 : Police de circulation :entreprise SOLATRAG : Chemin des Tresses (17/02)
Arrêté Municipal N°2023/35 Police de circulation : entreprise SOLATRAG : CD 37 (17/02)
MARS
Arrêté Municipal N°2023/41 Police de circulation et stationnement : entreprise Suez : 4 rue du Turbot (03/03)
Arrêté Municipal N°2023/45 Police de circulation et stationnement : entreprise Agence de l’Energie : 10 Bd Frédéric Mistral (03/03)
Arrêté Municipal N°2023/37 Police de circulation et stationnement : entreprise SUEZ : 18 rue Mouettes (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/38 Police de circulation et stationnement : entreprise SUEZ : rue Paul Gauguin (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/39 Police de circaulation et stationnement : entreprise SUEZ : rue Pierre Corneille (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/40 Police de circulation : entreprise SOLATRAG : ZAC St Anne (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/42 Police de circulation : entreprise ENSIO : 5 rue de la République (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/43 Police de circulation : entreprise CB-TP : ZAC St Anne (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/44 Police de circulation : entreprise CB-TP : rue Fernand Léger et rue Pablo Picasso (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/49 Police de stationnement : entreprise Toiture OCCITANE : 2 av Général de Gaulle (07/03)
Arrêté Municipal N°2023/46 Police Générale : régulation administrative des sangliers (09/03)
Arrêté Municipal N°2023/50 Police de circulation : entreprise EIFFAGE Energie SO : 6 av de la Tramontane (13/03)
Arrêté Municipal N°2023/54 Police de circulation : entreprise SOLATRAG : ZAC Ste Anne (13/03)
Arrêté Municipal N°2023/47 Police de circulation : entreprise Chez SOGELINK : BD Frédéric Mistral (14/03)
Arrêté Municipal N°2023/48 Police de circulation : entreprise Chez SOGELINK : Rue des Mimosas (14/03)
Arrêté Municipal N°2023/51 Police de circulation : entreprise BORDERES SANCHIS : ZAC Ste Anne (14/03)
Arrêté Municipal N°2023/52 Police de circulation et stationnement : manifestation Midi Libre : Bd Frédéric Mistral (14/03)
Arrêté Municipal N°2023/53 Police de circulation : entreprise SOBECA MOA ENEDIS : chemin des Tristourets (14/03)
Arrêté Municipal N°2023/59 Police de circulation et stationnement : entreprise BANO TP : 15 et 16 rue Henri Matisse (23/03)
Arrêté Municipal N°2023/57 Police de circulation et stationnement : entreprise CEBTP : Rue de la Libération (24/03)
Arrêté Municipal N°2023/58 Police de circulation et stationnement : entreprise SOGETREL : Chemin de la Tour de l’Orb (24/03)
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
Année 2022
JUIN
JUILLET
• Arrêté préfectoral N°DDTM34-2022-06-13110 lutte contre les moustiques
• Arrêté Municipal N°2017/75 Réglementation bruit (20/07)
• Arrêté Municipal N°2022/84 marché nocturnes – période estivale (01/07)
• Arrêté Municipal N°2022/94 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N° 2022/95 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/96 Police Locale (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/97 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/98 Police Locale (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/99 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/87 Police de la circulation (26/07)
AOÛT
• Arrêté Municipal N°2022/106 Police Locale (29/07)
• Arrêté Municipal N°2022/107 Police Locale (29/07)
• Arrêté Municipal N°2022/109 Police de la circulation (Fête Locale 03/08)
• Arrêté Municipal N°2022/111 Police de la circulation (Abrivado 04/08)
• Arrêté Municipal N°2022/123 Police Générale (Usage armes à feux 31/08)
SEPTEMBRE
• Arrêté Municipal N°2022/125 Police de la Circulation (06/09)
• Arrêté Municipal N°2022/127 Police Locale (06/09)
• Arrêté Municipal N°2022/124 Réglement Police et exploitation des plages (07/09)
Arrêté Municipal N°2022/129 Réglement marchés estival (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/130 Police de stationnement (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/132 Police de la Circulation et Stationnement (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/116 Réglementation aire de stationnement camping-cars Portiragnes plage (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/93 Portant modification des limites de l’agglomération de portiragnes routes départementales n°37 et 37E15 (16/09)
OCTOBRE
Arrêté Municipal N°2022/138 Police de circulation et de stationnement : interdiction de stationner du 21.09.2022 au 30.04.2023 (05/10)
Arrêté Municipal N°2022/148 Police de circulation – Permis de Stationnement : société Provence Déménagement (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/149 Police de stationnement : entreprise SUEZ (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/150 Police de circulation : entreprise ETE RESEAUX (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/151 Police de stationnement : entreprise SUEZ (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/152 Police de stationnement : entreprise TOITURE OCCITANE (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/153 Police de circulation : Varty 6 rue de la Libération (27/10)
Arrêté Municipal N°2022/155 Police de circulation : entreprise Louriac 2 ter rue des tilleuls (27/10)
Arrêté Municipal N°2022/156 Police d’occupation du domaine public : Vente de chrysanthèmes (27/10)
NOVEMBRE
Arrêté Municipal N°2022/158 Police de circulation : entreprise Solatrag (15/11)
Arrêté Municipal N°2022/159 : Police de circulation : entreprise Sobeca Moa GRDF (15/11)
Arrêté Municipal 2022/160 Police de circulation – Permis de stationnement : déménagement rue Duchartre (15/11)
Arrêté Municipal N°2022/161 : Police de circulation : entreprise Sogetrel (17/11)
Arrêté Municipal N°2022/162 : Police de circulation : entreprise ETE Réseaux (18/11)
Arrêté Municipal N°2022/163 : Police de circulation : entreprise DEBELEC (24/11)
Arrêté Municipal N°2022/164 : Portant règlement extinction éclairage public de la commune (22/11)
Arrêté Municipal N°2022/170 : Police de circulation : entreprise EIFFAGE (23/11)
Arrêté Municipal temporaire N°2022/171 : Expérimentation double écluses (29/11)
Arrêté Municipal N°2022/172 : Police de circulation : entreprise EIFFAGE (29/11)
Arrêté Municipal N°2022/165 : Police de circulation : entreprise MEDIAC SAS (01/12)
Arrêté Municipal N°2022/166 : Police de circulation : entreprise TRAVAUX PUBLIC OCCITAN (01/12)
Arrêté Municipal N°2022/167 : Police de circulation : entreprise TRAVAUX PUBLIC OCCITAN (01/12)
Arrêté Municipal N°2022/168 : Police de circulation : entreprise AFFA GROUPE (01/12)
DECEMBRE