Les actes administratifs sont publiés au format PDF
Année 2022
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
JUIN
JUILLET
• Arrêté préfectoral N°DDTM34-2022-06-13110 lutte contre les moustiques 
• Arrêté Municipal N°2017/75 Réglementation bruit (20/07)
• Arrêté Municipal N°2022/84 marché nocturnes – période estivale (01/07)
• Arrêté Municipal N°2022/94 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N° 2022/95 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/96 Police Locale (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/97 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/98 Police Locale (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/99 Police de la circulation (13/07)
• Arrêté Municipal N°2022/87 Police de la circulation (26/07)
AOÛT
• Arrêté Municipal N°2022/106 Police Locale (29/07)
• Arrêté Municipal N°2022/107 Police Locale (29/07)
• Arrêté Municipal N°2022/109 Police de la circulation (Fête Locale 03/08)
• Arrêté Municipal N°2022/111 Police de la circulation (Abrivado 04/08)
• Arrêté Municipal N°2022/123 Police Générale (Usage armes à feux 31/08)
SEPTEMBRE
• Arrêté Municipal N°2022/125 Police de la Circulation (06/09)
• Arrêté Municipal N°2022/127 Police Locale (06/09)
• Arrêté Municipal N°2022/124 Réglement Police et exploitation des plages (07/09)
Arrêté Municipal N°2022/129 Réglement marchés estival (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/130 Police de stationnement (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/132 Police de la Circulation et Stationnement (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/116 Réglementation aire de stationnement camping-cars Portiragnes plage (15/09)
Arrêté Municipal N°2022/93 Portant modification des limites de l’agglomération de portiragnes routes départementales n°37 et 37E15 (16/09)
OCTOBRE
Arrêté Municipal N°2022/138 Police de circulation et de stationnement : interdiction de stationner du 21.09.2022 au 30.04.2023 (05/10)
Arrêté Municipal N°2022/148 Police de circulation – Permis de Stationnement : société Provence Déménagement (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/149 Police de stationnement : entreprise SUEZ (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/150 Police de circulation : entreprise ETE RESEAUX (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/151 Police de stationnement : entreprise SUEZ (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/152 Police de stationnement : entreprise TOITURE OCCITANE (25/10)
Arrêté Municipal N°2022/153 Police de circulation : Varty 6 rue de la Libération (27/10)
Arrêté Municipal N°2022/155 Police de circulation : entreprise Louriac 2 ter rue des tilleuls (27/10)
Arrêté Municipal N°2022/156 Police d’occupation du domaine public : Vente de chrysanthèmes (27/10)
NOVEMBRE
Arrêté Municipal N°2022/158 Police de circulation : entreprise Solatrag (15/11)
Arrêté Municipal N°2022/159 : Police de circulation : entreprise Sobeca Moa GRDF (15/11)
Arrêté Municipal 2022/160 Police de circulation – Permis de stationnement : déménagement rue Duchartre (15/11)
Arrêté Municipal N°2022/161 : Police de circulation : entreprise Sogetrel (17/11)
Arrêté Municipal N°2022/162 : Police de circulation : entreprise ETE Réseaux (18/11)
Arrêté Municipal N°2022/163 : Police de circulation : entreprise DEBELEC (24/11)
Arrêté Municipal N°2022/164 : Portant règlement extinction éclairage public de la commune (22/11)
Arrêté Municipal N°2022/170 : Police de circulation : entreprise EIFFAGE (23/11)
Arrêté Municipal temporaire N°2022/171 : Expérimentation double écluses (29/11)
Arrêté Municipal N°2022/172 : Police de circulation : entreprise EIFFAGE (29/11)
Arrêté Municipal N°2022/165 : Police de circulation : entreprise MEDIAC SAS (01/12)
Arrêté Municipal N°2022/166 : Police de circulation : entreprise TRAVAUX PUBLIC OCCITAN (01/12)
Arrêté Municipal N°2022/167 : Police de circulation : entreprise TRAVAUX PUBLIC OCCITAN (01/12)
Arrêté Municipal N°2022/168 : Police de circulation : entreprise AFFA GROUPE (01/12)
DECEMBRE
