Casier judiciaire
Casier judiciaire national – 44079 Nantes Cedex
Pour les personnes nées dans les DOM-TOM : le TGI dont dépend le lieu de naissance
Coût : Gratuit
Recensement militaire obligatoire à 16 ans
Où s’adresser :
Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir :
Photocopies: Livret de famille et justificatif de domicile
Inscription scolaire
Où s’adresser:
Mairie du domicile
Carte d’électeur, inscription sur les listes électorales
Où s’adresser:
Mairie du domicile
Pièces à fournir:
Carte d’identité + justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF).
Conditions: avoir 18 ans, nationalité française
Coût : Gratuit
Rappel : Tout changement d’adresse, même sur la commune
doit être signalé au secrétariat de la Mairie.
Carte nationale d’identité sécurisée
Où s’adresser:
Mairie de AGDE
RUE ALSACE LORRAINE
34300
AGDE
Mairie de BEZIERS
PLACE GABRIEL PERI
34500
BEZIERS
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser:
Mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès
Pièces à fournir:
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille)
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser:
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Indiquer la date du mariage, nom, prénoms + copie de Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser:
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir:
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et filiation + copie de Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
* Pour les personnes de nationalité française née à l’étranger doivent s’adresser au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 11 rue de la Maison Blanche – 44 941 NANTES Cedex 09
Légalisation de signature sur document officiel
Où s’adresser:
A la Mairie de son domicile principal
Pièces à fournir :
Signature à faire devant l’officier d’État Civil, avec carte d’identité
Coût : Gratuit
Livret de famille
Où s’adresser :
Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir:
Imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille à demander à la mairie qui fera le nécessaire
Coût : Gratuit
Passeport biométrique
Où s’adresser :
Mairie de AGDE
RUE ALSACE LORRAINE
34300
AGDE
Mairie de BEZIERS
PLACE GABRIEL PERI
34500
BEZIERS
Permis de chasse
Où s’adresser :
Fédération départementale des chasseurs – Hérault
Parc d’activités La Peyrière
11 rue Robert-Schuman
34433 Saint-Jean-de-Védas Cedex
04 67 42 41 55
Site Internet : https://www.fdc34.com
MARIAGE
Où s’adresser :
Mairie le dossier à récupérer sur place.
Certificat d’immatriculation
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation –
Veuillez vous rendre sur le site internet ci-dessous afin de faire votre demande :
https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse (https://www.vroomly.com/) une liste des professionnels habilités dans votre département.
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
- Réglementation des excès de vitesse en France : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
- Réglementation des stages de récupération de points agréés par la préfecture sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour demander la fabrication de son permis de conduire, déclarer la perte ou le vol de ce dernier, ou encore signaler une erreur, les démarches se font désormais en ligne, sur le site dédié. Pour la plupart des démarches, il est demandé de fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une photo d’identité. Puis, selon la démarche, on joindra la déclaration de vol, le permis détérioré, la modification d’état civil, etc.
Le permis de conduire doit obligatoirement être présenté à son assureur, étant donné que l’assurance peut être affectée dans certains cas : un jeune conducteur aura une assurance auto plus onéreuse les 3 premières années, ou encore un conducteur sera malussé s’il a été résilié par son ancien assureur ou s’il a eu une suspension de permis il y a moins de 3 ans.