You are currently viewing Recensement de sinistres d’habitation causés par le phénomène de fissures lié au retrait-gonflement des argiles

Recensement de sinistres d’habitation causés par le phénomène de fissures lié au retrait-gonflement des argiles

Afin de procéder à une demande de classement en Reconnaissance de Catastrophe Naturelle par l’État, la Commune lance un recensement des propriétaires ayant subi des dommages occasionnés par des mouvements différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols argileux, durant l’année 2022.

Cette Reconnaissance de Catastrophe Naturelle peut ouvrir droit à une garantie d’indemnisation en application du code des assurances.

Si vous estimez être victime de ces dommages, vous pouvez adresser un courrier à la Mairie, décrivant les dégâts constatés sur votre maison ainsi que leur date d’apparition, accompagné de photos, et demandant le Classement de la Commune en Catastrophe Naturelle. (Ou bien, vous avez la possibilité d’utiliser cette fiche jointe et de la retourner à l’accueil de la Mairie).

Merci d’indiquer votre nom, coordonnées postales, numéro de téléphone, et surtout adresse mail afin que l’on vous contacte au plus vite dès la parution de l’Arrêté ministériel au Journal Officiel !

Vous aurez alors 10 jours pour vous rapprocher de votre assurance, et lui transmettre un double du dossier pour suite à donner.

Fiche de déclaration sécheresse ci-dessus.