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Enquête Publique du SCOT Biterrois

Par Arrêté n°2023-06 du 10/02/2023, le président du SCOT du Biterrois prescrit l’ouverture et l’organisation de l’Enquête Publique, qui se déroulera du lundi 06 mars 9h00 au vendredi 07 avril 2023 à 17h00.

A cet effet, la commission d’enquête composée de messieurs RIVIECCIO, AUGET et BONNIN, siègera dans les locaux du SCOT, au 6ème niveau, 9 Rue d’Alger, immeuble ICOSIUM à BÉZIERS 34 500, les 06 (au matin) et 22 mars (après-midi) et le 04 avril (matin).

La consultation du dossier se fera soit sous format papier (aux jours et heures habituels d’ouverture), ou numérique, ou sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/ .

Le public pourra déposer ses observations sur les registres dématérialisé ou papier, ou par courrier adressé au président de la commission à l’adresse du SCOT du Biterrois.

Pour toute information complémentaire : contact@scot-biterrois.fr.