Arrêtés Préfectoraux : Zac Sainte Anne

Arrêtés Préfectoraux : Zac Sainte Anne

Arrêté Préfectoral N°2021-1251

Déclarant d’utilité publique le projet d’amenagement de la ZAC Sainte Anne à Portiragnes, au profit de la SAS AMENAGEMENT.

 


Arrêté Préfectoral N° DDTM34-2021-11-12399

Autorisation environnementale au titre de l’article L181.1 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la zone d’aménagement concertée Sainte Anne sur la commune de Portiragnes N° MISEN : 34-2019-00012


Les Arrêtés Préfectoraux sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.